POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE "MON ARMURERIE EN LIGNE", exploité par NBP DISTRIBUTION


ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique à la société NBP DISTRIBUTION dont le siège social demeure
au 26120 MONTMEYRAN et immatriculé au registre du commerce RCS Romans sous le numéro 848 133 500.
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs de la société
NBP DISTRIBUTION :
 La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel.
Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant
susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de
l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son
adresse IP ;
 Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
 Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et
traitées ;
 A qui ces données sont transmises ;
 Éventuellement, la politique du site internet en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité de NBP DISTRIBUTION complète éventuellement les mentions légales, les
Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs
peuvent consulter à l'adresse ci-après :

www.monarmurerieenligne.com



ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le
traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :


 Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées
qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que
des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que
ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
 Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour
répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions
générales d'utilisation ;
 Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données
nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
 Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour
une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut
être communiquée à l'utilisateur ;
 Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du
traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des
données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen
2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront
intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
 L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
 Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
 Le traitement répond à une obligation légale ;
 Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de
la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
 Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission
d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
 Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux
fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou
par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel peuvent être collecté par NBP DISTRIBUTION sur les supports suivants :


Site Internet "monarmurerieenligne.com"

Par échange de mails

Par téléphone

Par courrier postal


Les données à caractère personnel collectées par NBP DISTRIBURTION sont les suivantes :

Numéros de téléphone

Adresses Mails

Noms et Prenoms

Adresse postale ou professionnelle 

Age

Sexe

Numéro de Pièce d'identité

Date et Lieu de naissance

Affiliation à un club licencie FFTIR ou FFBT ou en possession d'un permis de Chasse

Photo d'identité


Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur
le site :
 L'utilisateur coche les cases à cochées l'informant de la politique de
confidentialité et du registre de traitement des données.
 L'utilisateur accepte les conditions générales de vente faisant référence à la
politique de confidentialité.

Finalité du traitement des données
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Clients d'armes de catégorie C

Clients d'armes de catégorie D

Clients d'articles non classés

Prospects

Délai de conservation des données
Le responsable du traitement des données conservera dans ses systèmes (informatiques ou
non) de la société NBP DISTRIBUTION et dans des conditions raisonnables de sécurité l4ensemble des
données collectées pour une durée de : 40 ANS

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par la société NBP DISTRIBURTION peuvent être transmises aux transporteurs en charge de la livraison des commandées passées sur le site "monarmurerieenligne", à des fins de livraison. L'éditeur du site peut également les transmettre à des fins de finalité juridique.


C. HÉBERGEMENT ET STOCKAGE DES DONNÉES
Les données collectées sont hébergées et stockés sur :
 Un hébergement en ligne
 Des postes bureautiques dans les locaux de la société NBP DISTRIBUTION
 Dans des dossiers papiers stockés dans les locaux de la société NBP DISTRIBUTION
Le site "monarmureireenligne" est hébergé par : TOO EASY dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
25 rue Fréderic Chopin, 26000 Valence
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 04 75 84 54 30
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en
France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Mr N.Bartholon. Il peut être
contacté de la manière suivante :
Tel : 06 58 14 68 32
mail : contact.monarmurerieenligne.com

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Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les
moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel
collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à
respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site internet dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert
des données transitant par le site sont sécurisés. (Paragraphe si site internet)
Un certificat SSL ("Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données
échangées entre l'utilisateur et le site. (Paragraphe si site internet)
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de
rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des
formalités, des coûts et des démarches disproportionnées.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel
de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer
l'utilisateur par tout moyen.

C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Par ailleurs, l'utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la
Protection des Données : MR N.Bartholon
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en œuvre des
dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des
données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
Numéro DPO : N° DPO-87841
Tel : 0658146832
mail : contact@monarmurerieenligne.com

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère
personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est
tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est
pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai
de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET
TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression
des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
Pour toutes les démarches, nous invitons les utilisateurs à contacter par mail le DPO :
contact@monarmurerieenligne.com
Le DPO interviendra dans un délai maximum de 30 jours.
S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace
personnel en suivant la procédure suivante :
Pour toutes les démarches, nous invitons les utilisateurs à contacter par mail le DPO :

contact@monarmurerieenligne.com



Le DPO interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

b. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par
le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
Pour toutes les démarches, nous invitons les utilisateurs à contacter par mail le DPO :
contact@monarmurerieenligne.com
Le DPO interviendra dans un délai maximum de 30 jours.
La portabilité de ces données est gratuite et sera fourni dans un format structuré et
couramment utilisé et lisible par des ordinateurs. Toutefois en raison des coûts de mise en
œuvre de ces procédures, en cas de demandes abusives et répétitives (plus de 2 fois par an),
NBP DISTRIBUTION pourra soit exiger un paiement de 30,00 € TTC ou refuser de donner suite aux
demandes. La fourniture de ces données se fait exclusivement par email. En cas de demande
de fourniture sur un autre support, des frais peuvent s’appliquer.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

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L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses
données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs
légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de
l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition
au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
Pour toutes les démarches, nous invitons les utilisateurs à contacter par mail le DPO :
contact@monarmurerieenligne.com
Le DPO interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé
automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas
faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision
produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon
similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données
collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la
demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense
qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL
(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge
compétent.

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi
Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 16 ans ou plus peuvent consentir au
traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 16 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis
afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de
plus de 16 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le
site.


ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Article uniquement si site internet
Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".
Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur
de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de
l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de
faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à
caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize)
mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de
l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur s'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces
fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre
afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers
"cookies"
 Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
 Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-
préférences
 Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
 Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-
internet-explorer-delete-manage-cookies
 Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa
navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette
manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site
L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont
utilisés lors de sa navigation :
- Cookie : NBP DISTRIBUTION, identifier les informations contenues dans le cookies:

Données de Connexion

Données de Navigation

Données Statistiques



ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-
après indiquée :
NBP DISTRIBUTION, ZA LA CHARLOTTE 26120 MONTMEYRAN
L'éditeur de la politique de confidentialité se réserve le droit de la modifier afin de garantir
sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de
confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera
informé de la manière suivante :
Envoi d'un e-mail informatif sur l'évolution de la politique de confidentialité à toutes les
adresses e-mails figurant dans le traitement des données.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente
politique de confidentialité est intervenue à la dernière date effective

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En collaborant, prenant contact ou travaillant avec la société NBP DISTRIBUTION et en naviguant sur le site,
l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte
les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses
données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies" si elle est
existante.

ARTICLE 9 : REGISTRE DE TRAITEMENT DES DONNES

Le Règlement Général de Protection des Données impose la mise en place d’un registre de
traitement des données complémentaire de la politique de confidentialité.
Le registre de traitement des données indique les finalités des traitements des données
personnelles mais aussi :
 Les personnes concernées
 Les durées de conservation des données
 Les destinataires et les motifs d’accès des destinataires

 Les supports de stockage
 Les mesures de sécurité
 L’information des personnes concernées.
Le registre de traitement des données peut être consulté à tout moment à l'adresse ci-après
indiquée :
NBP DISTRIBUTION ZA LA CHARLOTTE 26120 MONTMEYRAN