Conditions d'utilisation

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque
acheteur pour lui permettre de passer commande. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer
sa commande sur le site www.monarmurerieenligne.com vaut acceptation pleine et entière des présentes
conditions générales de vente dans leur intégralité. Les conditions générales de vente décrites ci-dessous
ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre MON ARMURERIE EN LIGNE et
les clients passant commande par le biais du site monarmurerieenligne.com (âgés de plus de 18 ans et
bénéficiant d'une pleine capacité juridique). Les Conditions Générales de Vente s'appliquent sans
restrictions ni réserves à l'ensemble des ventes de produits publié sur le site.


ARTICLE 2 - REGLEMENTATION
Certains produits proposés sur le site www.monarmurerieenligne.com sont soumis à la réglementation
française sur les armes,ainsi les armes et matériels de catégorie B, C et D sont livrables en France
métropolitaine et Corse à l’exclusion des DOM/TOM.
Toutes armes, munitions prohibées en Belgique ne seront pas envoyées tels que poings américains,
silencieux, lance pierre...
L'acheteur devra, dans un délai maximum de quinze jours à dater de la commande, fournir la preuve de
son âge (+ de 18 ans) ainsi que les copies de tous les documents exigés par la réglementation française ;
selon le cas : Carte Nationale d'Identité et/ou Permis de Chasse et/ou Licence de Tir en cours de validité
pour que la dite commande soit considérée comme acceptée et donc envoyée .


ARTICLE 3 - COMMANDE
Sur le site monarmurerieenligne.com ,les informations contractuelles sont présentées en langue française
et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces mêmes informations au plus tard au moment de la
livraison. Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande l'engagent : en cas d'erreur dans le
libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité
dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les produits.


ARTICLE 4 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA Française : 20%) hors
participation de port et emballage
L'Armurerie MON ARMURERIE EN LIGNE effectue ses livraisons exclusivement en France
Métropolitaine et en Corse. Les DOM-TOM ne seront pas acceptés.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. L'Armurerie MON
ARMURERIE EN LIGNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront
facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de
disponibilité. Les frais de port varient en fonction du ou des produits commandés, de leur poids, de leur
volume, du transporteur et du lieu de livraison. Au moment de passer votre commande, le prix exact sera
indiqué.


ARTICLE 5 - DISPONIBILITE
Toutes nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits que
nous ne stockons pas nous mêmes, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos
fournisseurs. Dans ce cadre, les informations concernant la disponibilité des produits sont fournies à
l'acheteur au moment de sa commande. Toutefois, comme ces informations peuvent directement provenir
de nos fournisseurs, nous ne pouvons être tenus pour responsables des erreurs ou modifications
exceptionnelles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de sa commande, l'acheteur en sera
informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé soit d'être
remboursé, soit d'échanger sa commande avec un autre article ou encore de patienter jusqu’à sa
disponibilité si cela est possible.

ARTICLE 6 - VALIDATION
En cliquant sur le bouton « Valider » à la fin du processus de commande, l'acheteur accepte l'intégralité
des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées
constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre l'Armurerie en ligne et son client. Les
données enregistrées par le Crédit Mutuel constituent la preuve des transactions financières.


ARTICLE 7 - LIVRAISON / RETOUR
L'Armurerie MON ARMURERIE EN LIGNE effectue ses livraisons exclusivement en France
Métropolitaine,en Corse et en Belgique à l’exclusion des DOM/TOM. Les commandes passées après 15h
ne seront prises en compte seulement qu’à partir du jour suivant,
Les produits sont livrés par le transporteur à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa
commande. Nos délais de préparation (vérification des informations saisies par le client + préparation de
la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur ) sont en général de 24h et s'ajoute les
délais de livraisons indiqués au moment de la passation de commande, ces délais moyens correspondent
aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine. La
réception nécessite la présence du destinataire pour une remise contre signature. En cas d'absence, un avis
de passage sera déposé afin que le destinataire puisse effectuer les démarches nécessaires. En cas
d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque
d'information entrainant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure,
l'Armurerie MON ARMURERIE EN LIGNE ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de
cette livraison. Si ce manque d'information entraine une deuxième présentation au destinataire, le site
MON ARMURERIE EN LIGNE sera en droit de demander au client les frais correspondants à cette
deuxième livraison.
En cas de retard inhabituel ou d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité,
un mail sera adressé à l'acheteur. L'Armurerie MON ARMURERIE EN LIGNE
se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et
d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de colis abîmés lors du transport : Il est
possible que votre colis subisse des dommages lors de son acheminement par le transporteur. En cas de
dégradation du produit, veuillez vous adresser au transporteur, qui est responsable de votre commande
durant son acheminement.
Lors de la livraison, le client doit s'assurer que les produits n'ont pas été endommagés pendant le transport
ou manquants. Si le client constate une anomalie apparente, il peut soit accepter soit refuser les produits.
Dans les deux cas, il doit signaler les dites anomalies apparentes sur le bon de livraison du transporteur et
dans un délai de trois jours ouvrés par lettre recommandée AR au transporteur, et en adresser la copie à
Mon Armurerie en ligne(NBP Distribution ,ZA de la charlotte ,26120 MONTMEYRAN). Si une
anomalie (rayure, marque) est constatée, un relevé d'anomalie doit être rempli par le client dans un délai
de trois jours ouvrés maximum. Si les produits ont été acceptés, le client pourra contacter nos services
afin d'organiser un retour du produit selon l’article 10 – Faculté de rétractation. Les copies du bon de
livraison annoté, de la lettre adressée au transporteur et/ou le relevé d'anomalie doivent être joints avec le
ou les produits retournés. Si les produits sont refusés, le client doit demander au transporteur le renvoi des
produits au vendeur. Les copies du bon de livraison annoté, de la lettre adressée au transporteur et/ou le
relevé d'anomalie doivent être envoyées parallèlement à MON ARMURERIE EN LIGNE par lettre
recommandée AR.

EFFECTUER UN RETOUR
En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 15 jours francs à compter de
la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement, à
l'exception des frais de retour, les frais de retour seront alors à la charge de l'acheteur, en cas de non
réception du colis, les frais de retour du transporteur seront à la charge de l'acheteur.
Pour garantir le meilleur traitement des retours, la demande de celle-ci devra être obligatoirement faite

directement depuis votre espace client rubrique "Mes commandes" / « Effectuer un retour »
Lors d'un retour, il est impératif de nous retourner la totalité de la commande et il est même conseiller de
sur-emballer les emballages d'origine de vos produits, car ceux-ci n'ont pas vocation de protection comme
un colis sinon le colis sera refusé.

ARTICLE 8 - GARANTIES / SAV
L’ensemble des articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie
légale prévue par les articles 164-1 et suivants du Code Civil ou de l'obligation de délivrance d'un bien
conforme tel que prévu par l'ordonnance du 17 Février 2005.
Les garanties contractuelles relatives aux produits, et leurs conditions d'application, sont fixées par le
fournisseur du Produit. Les garanties contractuelles sont donc susceptibles d'être différentes (durée,
étendue, etc.) en fonction des produits, des fournisseurs et des marques. Vous trouverez le détail de ces
garanties sur la fiche descriptive du produit. La garantie des articles est à dater à partir de la date de la
facture, contre tout défaut de matière ou de fabrication.
Les batteries et accessoires audio ne bénéficient d’aucune garantie et sont intégralement échangés sous
huit jours contre tout vice de fabrication dans la limite des stocks disponible.
La facture et/ou le bon de livraison délivré avec votre commande tient lieu de garantie et donc doit être
conservée . Une copie doit impérativement être jointe en cas de retour d'un article, la société MON
ARMURERIE EN LIGNE examinera le produit retourné et, si la réclamation du client est couverte par la
présente garantie contractuelle, la société s'engagera à remplacer gratuitement le produit par le même
article ou par un article comparable.
Enfin, la garantie contractuelle ne s'applique pas :
- en cas d'utilisation inappropriée ou modification du produit(upgrade)
- en cas de dommage volontaire du client
- si le produit a subi un dommage externe tel qu’une chute, choc, incendie, etc.

LIMITES DES GARANTIES CONTRACTUELLES
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la garantie ne couvre pas l’usure normal d’un
produit (batterie, lampe,taser,munitions...), la friction des pièces entres elles sur les parties coulissantes
(exemples: glissière de culasse, chargeur dans le puit de chargeur) qui retirent le traitement de
surface: bronzage, peinture epoxy...
La preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration, manque d'entretien ou une utilisation
inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur. (choc, oxydation, munitions inappropriés...)
Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement
préalable d'un devis établi par le fabricant.
Il est rappelé que la société MON ARMURERIE EN LIGNE, ne saurait être tenue pour responsable en
cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons légitimes, exposées ci-dessus.
En toute hypothèse, la garantie constructeur ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des
dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de
conformité).

SAV
Vous avez une question sur l'utilisation ou la mise en route de votre produit que vous venez d’acheté,
notre équipe est présente du lundi au vendredi de 9H à 12h et de 14h à 17h pour vous apporter des

conseils et une aide nécessaires à la mise en œuvre de vos produits au « numéro de fixe à insérer » ou sur
notre adresse sav.monarmurerieenligne.com@gmail.com

Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais et vous répondrons ensuite via notre adresse e-
mail.

ARTICLE 9 – PAIEMENT
Le règlements acceptés sont la carte bancaire ( stripe) et le virement bancaire. Les transactions effectuées
sur le site www.monarmurerieenligne.com sont sécurisées par le système de paiement du crédit mutuel .
Lorsque le client saisit ses coordonnées bancaires, il est directement en liaison avec le serveur de
paiement du crédit mutuel et il est invité à saisir un code reçu par sms via le 3D secure. Vos données
bancaires ne seront donc pas stockées par notre serveur. En outre, toutes les informations qui sont
échangées avec le Crédit Mutuel sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou
modifiées. A la fin de la transaction, et avant de retourner sur www.monarmurerieenligne.com , la page
vous affiche un ticket électronique, reprenant comprenant tous les éléments du paiement et le résultat de
la demande d'autorisation bancaire ( transaction acceptée ou annulée ).
La société monarmurerieenligne.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer
une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une
commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site
www.monarmurerieenligne.com sont réservés au titre de droits d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété
intellectuelle et ce pour l’ensemble des pays du monde. A ce titre et conformément aux dispositions du
Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé (sous réserve de dispositions
différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle) est autorisée. Toute autre
utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf
autorisation préalable de MON ARMURERIE EN LIGNE.


ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MON
ARMURERIE EN LIGNE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les
produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités
d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander. Les photographies et les textes
reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité
de l'Armurerie MON ARMURERIE EN LIGNE ne saurait être engagée en cas d'erreur présente dans
l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. L'Armurerie MON ARMURERIE EN LIGNE ne saurait
être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou
indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des
services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. L'Armurerie MON
ARMURERIE EN LIGNE n'encourre aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des
présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes
peuvent renvoyer vers d'autres pages ou sites que le site www.monarmurerieenligne.com. MON
ARMURERIE EN LIGNE se dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites
contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le site www.monarmurerieenligne.com
est enregistré auprès de la C.N.I.L.  L'Armurerie MON ARMURERIE EN LIGNE s'engage à ne pas divulguer à

des tiers les informations que son client lui
communique, celles ci sont considérées comme confidentielles, elles ne sont utilisées par les services
internes que pour le traitement de sa commande. Conformément à la loi et Liberté du 6 Janvier 1978, le
client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux donnés personnelles le concernant.
Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande directement par simple courrier postal en indiquant son nom,
prénom et adresse à :


NBP Distribution – MON ARMURERIE EN LIGNE
ZA de la charlotte
26120 MONTMEYRAN


ARTICLE 13-RECOMMANDATIONS
L'Armurerie MON ARMURERIE EN LIGNE décline sa responsabilité concernant toutes les
interventions techniques en rapport avec les pièces des mécanismes ou la cinématique des armes qui sont
effectuées en dehors de nos ateliers. Ces interventions sont de la seule responsabilité des personnes
(tireurs sportifs, chasseurs, ou amateurs d’armes) qui les réalisent. Le fait qu’une personne certifie avoir
plus de 18 ans lors de son achat, la personne physique et moral ou de son tuteur légal est responsable des
conséquences de son achat. L'Armurerie MON ARMURERIE EN LIGNE décline sa responsabilité
concernant l’achat d’un ou plusieurs produits d’une personne ayant certifié avoir de plus de 18 ans.

ARTICLE 14 - RESPONSABILITÉS MATÉRIELLES
L'Armurerie MON ARMURERIE EN LIGNE décline toute sa responsabilité en matière de rechargement
de munitions. L'Armurerie vend uniquement des cartouches ou des éléments de munitions manufacturés.
Toutes les personnes (tireurs sportifs, chasseurs ou amateurs d’armes) qui achètent de la poudre, des
projectiles, des amorces ou des étuis/douilles de toutes sortes réalisent ces opérations sous leur unique et
entière responsabilité. L'Armurerie MON ARMURERIE EN LIGNE décline également son entière
responsabilité sur les conséquences matérielles possibles touchant les armes ainsi que sur toutes les
répercussions qui pourraient en découler au niveau d’éventuels dommages corporels.


ARTICLE 15-SERVICES A LA CLIENTELE
Pour toute question ou information, le service client est disponible à l'adresse suivante
contact.monarmurerieenligne.com ou par téléphone au 06 58 14 65 32.